Conditions générales de vente et de services B2B de Groupe Cadence
Groupe Cadence — Entreprise individuelle
Adresse professionnelle : 204, rue du Saint-Sacrement, Montréal (Québec), Canada
Immatriculation au Registraire des entreprises du Québec : en cours
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1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles qui encadrent les services de prospection commerciale B2B fournis par Groupe Cadence à ses clients professionnels. Toute signature d'un devis vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Description des services
Groupe Cadence est une agence de prise de rendez-vous B2B qualifiés. Concrètement :
- prospection téléphonique et multicanale auprès de prospects B2B ciblés ;
- qualification des prospects selon les critères définis avec le client ;
- prise de rendez-vous qualifiés, **placés directement dans l'agenda du client**.
Le diagnostic initial est sans frais et sans engagement.
3. Formation du contrat
Le contrat est formé à la signature du devis par le client. Le devis précise l'offre retenue (Focus ou Croissance), le tarif mensuel applicable et les modalités convenues. En cas de contradiction entre le devis et les présentes conditions, le devis signé prime.
Le démarrage effectif de la prospection intervient sous 3 à 4 jours ouvrés à compter de la réception des informations nécessaires (voir article 6).
4. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux du devis signé. Ils sont exprimés en dollars canadiens, avant les taxes applicables.
La facturation se fait par abonnement mensuel via Stripe. L'engagement initial est de deux mois minimum : le premier mois est payé à la signature du devis, le deuxième mois est prélevé automatiquement à la date anniversaire ; les mois suivants sont prélevés automatiquement à chaque date anniversaire.
En cas de retard de paiement, Groupe Cadence se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation, après en avoir informé le client.
5. Durée et résiliation
Le contrat est conclu avec un engagement initial de deux mois, puis se poursuit au mois par mois par tacite reconduction.
Chaque partie peut résilier le contrat en prévenant l'autre par écrit au moins 15 jours avant la date de renouvellement mensuel. Exemple : pour arrêter une campagne au 1er juillet, la résiliation doit être notifiée au plus tard le 15 juin ; passée cette date, le mois de juillet est dû et la résiliation prend effet à la fin du mois de juillet.
La résiliation se fait par simple courriel à l'adresse de contact habituelle.
6. Obligations du client
Pour que la prospection fonctionne, le client s'engage à :
- fournir ou valider les informations nécessaires au démarrage : offre, marché visé, territoire, disponibilités, décideurs ciblés ;
- donner accès à son agenda (ou à un agenda dédié) pour la prise de rendez-vous ;
- signaler sans délai tout changement (offre, cible, disponibilités, coordonnées) pouvant affecter la prospection.
Le délai de mise en route de 3 à 4 jours ouvrés commence lorsque ces éléments sont disponibles.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre du contrat (données commerciales, listes de prospects, méthodes de travail). Cette obligation survit à la fin du contrat.
8. Responsabilité
Groupe Cadence est tenue à une obligation de moyens, pas de résultat : elle met en œuvre son savoir-faire, ses équipes et ses outils pour générer des rendez-vous qualifiés, mais ne garantit aucun volume ni aucun chiffre d'affaires.
La responsabilité de Groupe Cadence est limitée, en tout état de cause, au montant total facturé au client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. En cas de différend, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution à l'amiable ; à défaut, les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront compétents.
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*Version 1.0 — octobre 2026*